Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.