Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1))

Dans le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou L. 46-2 » sont remplacés par les références : « , L. 46-2 ou LO 151-1 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.