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Article AUTONOME (Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins)

Article AUTONOME (Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins)



Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 janvier 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 28 janvier 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Quignon (Sylvie), présidente de l'agence People Coccinelle sise 34 bis, rue Vignon, 75009 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.