Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.