Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.