Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes devenant convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081))

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.