Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes devenant convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes, tel que modifié par l'accord du 13 juin 2007, les dispositions dudit accord du 13 juin 2007 relatif à l'adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention susvisée, à l'extension corrélative de son champ d'application professionnel et au changement de sa dénomination.