Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 7 juin 2007 sur les équivalences dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural.