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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)


La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.