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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)


Sous l'autorité du préfet de zone, le délégué de zone exerce les missions définies à l'article 2 dudit décret auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense. Il met en œuvre la politique de défense et de sécurité définie par le haut fonctionnaire et de sécurité du ministère conformément au décret du 19 février 2007 susvisé, en liaison avec les directions du département ministériel.