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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
2
2

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3
3
3