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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales)


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Attaché principal d'administration des affaires sociales

2

2

2

2

Attaché d'administration des affaires sociales

3

3

3

3