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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales)


Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales.