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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les services de sécurité ;
― le commandant des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement.
III. ― Pour la gestion de la restauration :
― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
― les clients du service de restauration.