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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. ― Pour le suivi du temps de travail :
― à l'identité (nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photographie, numéro de téléphone professionnel, numéro de matricule) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants et année de naissance) ;
― à la vie professionnelle (organisme employeur, service ou affectation, statut, corps, catégorie, niveau, grade, échelon, position administrative, date d'entrée dans l'administration, date d'entrée au ministère de la défense, numéro de badge, régime d'horaire, congés divers) ;
― à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail, temps de présence, numéro du code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires réelles, absences et motifs, prévisions d'absences, bilans périodiques individuels, gestion des indemnités suivant le type et le temps de travail, situation débit/crédit, date et numéro de semaine).
La durée de conservation des données à caractère personnel concernant l'identité, la situation familiale et la vie professionnelle est de dix ans maximum, à l'exception de celles relatives à l'activité du travail, qui sont conservées un an.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
1. Personnel de la délégation générale pour l'armement :
― à l'identité (nom, nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) ;
― à la situation professionnelle (service ou affectation, grade ou fonction, échelon, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, habilitation [type et date], présence/absence sur site).
2. Personnels d'entreprises :
― à l'identité (nom, nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) ;
― à la vie professionnelle (grade ou fonction, indice, nom de l'entreprise, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, nom du contact régulier, contrat [numéro, date de fin ou de validité], habilitation, plages horaires autorisées).
3. Visiteurs :
― à l'identité (nom, nom de jeune fille, prénom, civilité, nationalité, date et lieu de naissance, statut [facultatif], adresse personnelle [facultatif]) ;
― à la vie professionnelle (fonction [facultatif], organisme ou société d'appartenance, numéro de SIRET, adresse professionnelle, dates de début et de fin de visite, horaires d'arrivée et de départ) ;
― au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et/ou zones de circulation autorisées, personne visitée [nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, organisme d'appartenance, numéro de téléphone du secrétariat, nom et numéro de téléphone d'un autre contact possible], incidents (date, perte, vol ou détérioration du badge ou du laissez-passer) ;
― à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou entreprise, marque et type, numéro d'immatriculation, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation d'accès, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement) ;
― à la mise en garde des visiteurs (nom d'usage, prénom, civilité, nationalité, date et lieu de naissance, organisme ou société d'appartenance, fonction, conduite à tenir).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde qui est conservée jusqu'à sa levée, des données relatives au déplacement des personnes qui sont détruites dès récupération et des incidents qui sont conservés 48 heures.
III. ― Pour la gestion de la restauration :
― à l'identité (nom, prénoms, photographie) ;
― à la vie professionnelle (organisme employeur, grade, service ou affectation, groupe, échelon, numéro de matricule, numéro de téléphone, numéro de badge, indice de rémunération) ;
― à la restauration (tarif avec ou sans subvention, passager défense ou hors défense, dates et heures de passage aux caisses, récapitulatif des consommations, solde du compte).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle et trois mois pour celles concernant la subvention et le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte-client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.