Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique)

L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa de l'article 2, la rubrique « vie professionnelle » est complétée par le mot : « statut ».