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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur ;
― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense ;
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage.