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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;
― du courrier électronique et de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
― des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;
― de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage ;
― de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.