Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, les mots : « auprès du chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur général des ressources humaines ».