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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2007)


Au titre de la récolte 2007, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.