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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2007 :

APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)

Crémant de Loire
0 %

Crémant d'Alsace
2 %

Gaillac
0 %

Crémant de Limoux
0 %

Blanquette de Limoux
0 %

Blanquette méthode ancestrale
0 %

Crémant du Jura
2 %

Crémant de Die
0 %

Clairette de Die
0 %

Saint-Péray mousseux
0 %

Crémant de Bordeaux
0 %

Seyssel mousseux
4 %

Vin de Savoie mousseux / pétillant
0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant
0 %

Crémant de Bourgogne
0 %