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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot)


Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».
Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).