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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter)


Le modèle de machine à voter « iVotronic » des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault est agréé.