Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.