Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

L'agrément accordé à la société Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré pour les vérifications de catégories a et b pour les phases de conception, construction et exploitation.