Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement ;
5. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction.