Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer)

Aux articles R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 ».