Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer)


Après le quatrième alinéa de l'article R. 34 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le mercredi précédant le second tour. »