Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-167 du 21 février 2008 portant annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-167 du 21 février 2008 portant annulation de crédits)


Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 130 385 euros en autorisations d'engagement et de 1 746 570 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.