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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


L'article 4 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Sophie Palin, attachée d'administration centrale. »