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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques)


L'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2008.