Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-162 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006 (1))

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.