Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak)

L'article 93 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « canaque » est remplacé par le mot : « kanak » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« L'agence est administrée par un conseil d'administration composé, en nombre égal, de représentants de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République, de représentants désignés par le sénat coutumier, de représentants de la Nouvelle-Calédonie désignés par le gouvernement de celle-ci et de représentants désignés par chacune des assemblées de province.»