Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée)

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.