Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.