Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat Force ouvrière :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat CFDT :
― 3 sièges de titulaires ;
― 3 sièges de suppléants.
Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Union syndicale des administrateurs civils :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.