Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile)

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est complété d'un paragraphe 2. 4 ainsi rédigé :
« 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire :
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant.
L'agent chargé de la procédure ou son représentant.
Le responsable technique du dossier ou son représentant.»