Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
I. ― M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil ;
II. ― M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Maryse Lartigue, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
III. ― Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
IV. ― M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;
M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile ;
V. ― Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
VI. ― Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile ;
VII. ― M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
VIII. ― M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
IX. ― Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.