L'article 711-1 est remplacé comme suit :
« 711-1. Dispositions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
― les articles L. 1333-1 à 14 du code de la défense ;
― les articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense ;
― autres décrets et arrêtés pris en application des articles susvisés du code de la défense. »