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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troëstler, Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.