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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées)

A N N E X E
1À L'ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2007

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JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 53

A N N E X E
2À L'ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2007

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A N N E X E
3À L'ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2007

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JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 53