Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées)

Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.