Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements)

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.