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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― les pharmaciens ;
― les infirmiers des services concernés ;
― les aides soignants des services déconcentrés.