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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.