Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.