Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.