Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)


Après l'article 1er du même arrêté, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit :
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Naples est en outre chargé de la délivrance des laissez-passer. »