Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales)



Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er février 2008 prenant effet à compter du 13 février 2008, est détachée de la commune de Lieoux la portion de territoire de Saint-Gaudens.
Saint-Gaudens est érigée en commune distincte de Lieoux.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Lieoux : 130.
Saint-Gaudens : 12 312.
Le conseil municipal de Lieoux - Saint-Gaudens et la commission consultative communale de Saint-Gaudens sont dissous de plein droit à compter du 13 février 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Lieoux et de Saint-Gaudens sera administrée par une délégation spéciale.