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Article AUTONOME (Décret du 18 février 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 18 février 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)



Par décret en date du 18 février 2008, l'association Familles rurales - Fédération nationale, dont le siège est à Paris (9e), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.